Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Identification du vendeur

Pépinière du Chardon Bleu – Sedum.fr
03 Lieu-dit Bois Hiver
71990 Saint-Prix – France
SIRET : 350 484 010 00045
TVA intracommunautaire : FR75 350484010
Téléphone : 06 32 23 02 00
Email : informations@sedum.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la Pépinière du Chardon Bleu et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Sedum.fr.

Elles s’appliquent aux consommateurs ainsi qu’aux clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières expressément prévues pour ces derniers.

Toute commande implique l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de confirmer sa commande.

La Pépinière du Chardon Bleu peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client à la date de sa commande.

Article 2 – Produits proposés

Les produits proposés sont notamment des sedums, micro-mottes de sedums, fragments de sedums, tapis de sedums, plants en godets ou en pots et autres végétaux destinés aux toitures végétalisées, jardins secs, bacs, massifs ou espaces publics.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche respective. Le client doit en prendre connaissance avant la commande.

Les photographies illustrent les produits vendus. Les végétaux étant des produits vivants, leur apparence peut varier selon la saison, leur stade de développement, la température, la variété et les conditions de culture.

Ces variations naturelles de couleur, de taille, de feuillage ou de volume ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité.

Article 3 – Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors accepter un produit équivalent, attendre son retour en stock ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 4 – Commande

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande constitue une obligation de paiement. Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

La Pépinière du Chardon Bleu peut refuser ou annuler une commande en cas :

• d’incident de paiement ou de commande antérieure impayée ;
• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• de commande anormale ou manifestement frauduleuse ;
• d’indisponibilité du produit ;
• d’impossibilité réglementaire ou matérielle de livraison.

Aucune modification ne peut être garantie une fois la préparation ou l’expédition commencée. Tout ajout peut être considéré comme une nouvelle commande.

En raison des frais de préparation et de traitement, le montant minimum de commande est fixé à 40 € de produits, hors frais de livraison.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

La Pépinière du Chardon Bleu peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de saisie ou d’affichage.

En cas d’erreur manifeste de prix, la Pépinière du Chardon Bleu informe le client et lui propose de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre :

• la carte bancaire par l’intermédiaire de PayPal ;
• le paiement avec un compte PayPal ;
• le virement bancaire lorsqu’il est proposé ;
• le chèque lorsqu’il est proposé.

La commande n’est préparée qu’après confirmation ou encaissement du paiement. En cas de paiement par chèque ou virement, les produits ne sont pas réservés définitivement avant réception du règlement, sauf accord écrit.

La Pépinière du Chardon Bleu ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées auprès du prestataire de paiement.

Retard de paiement des clients professionnels

Lorsque le client est un professionnel et qu’un délai de paiement lui a été expressément accordé, tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la Pépinière du Chardon Bleu jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées principalement en France métropolitaine, aux adresses acceptées par la boutique.

Les colis sont généralement préparés et expédiés en début de semaine afin de limiter l’immobilisation des végétaux pendant le week-end. Le calendrier peut être adapté en fonction des jours fériés, des conditions climatiques, des périodes de canicule, de gel ou des contraintes des transporteurs.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment être Colissimo ou Chronopost. Le mode, le tarif et le délai estimé sont indiqués lors de la commande.

À défaut de délai expressément indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent avec le client.

Le client doit communiquer une adresse complète, exacte et accessible au transporteur ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse email valides.

La Pépinière du Chardon Bleu ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un retour résultant d’une adresse erronée, incomplète, inaccessible ou d’une absence répétée du destinataire.

Article 9 – Réception et contrôle du colis

Le client doit ouvrir et contrôler son colis dès sa réception afin de ne pas laisser les végétaux enfermés inutilement.

En cas de dommage, d’erreur ou de produit manquant, il doit conserver l’emballage et prendre des photographies :

• du colis fermé et de son étiquette ;
• des éventuels dommages extérieurs ;
• de l’intérieur du colis ;
• des produits concernés.

La réclamation doit être adressée rapidement à informations@sedum.fr, accompagnée du numéro de commande et des photographies.

Un signalement dans les 48 heures facilite les démarches auprès du transporteur. Ce délai recommandé ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exclusion s’applique notamment aux végétaux vivants, micro-mottes, boutures, fragments de sedums, tapis végétalisés et autres produits vivants fragiles préparés pour l’expédition.

Ces produits ne sont donc pas repris ou remboursés en cas de simple changement d’avis, d’erreur de commande du client ou d’abandon de son projet après leur préparation ou leur expédition.

Si Sedum.fr propose un produit non périssable ne relevant pas d’une exception légale, ce produit demeure soumis au droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

Les conditions détaillées sont disponibles sur la page : Rétractation, retours et réclamations .

Article 11 – Retours et erreurs de préparation

Une erreur imputable à la Pépinière du Chardon Bleu peut notamment concerner :

• un produit différent de celui commandé ;
• une quantité incorrecte ;
• un produit manquant ;
• un produit non conforme à la commande ;
• un produit gravement endommagé pendant le transport.

Après vérification, la Pépinière du Chardon Bleu proposera, selon la situation, l’envoi du produit manquant, le remplacement du produit ou son remboursement.

Lorsque l’erreur est imputable à la Pépinière du Chardon Bleu, les frais nécessaires à sa résolution ne sont pas supportés par le client.

Article 12 – Garanties légales

Article 13 – Reprise et évolution des végétaux

Les garanties légales ne doivent pas être confondues avec une garantie de reprise après plantation.

Après leur livraison en bon état et conformes à la commande, la reprise et le développement des végétaux dépendent notamment :

• de la rapidité de déballage et de plantation ;
• de l’arrosage après réception et après plantation ;
• du drainage et de la qualité du substrat ;
• de l’épaisseur de substrat disponible ;
• de l’exposition et des conditions climatiques ;
• du stockage éventuel avant plantation ;
• de l’entretien effectué par le client.

La Pépinière du Chardon Bleu ne garantit pas la reprise lorsque le dépérissement résulte d’un défaut d’arrosage, d’un excès d’eau, d’un substrat inadapté, d’une plantation tardive, d’une canicule, d’une sécheresse, d’un gel, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.

Cette limitation ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit était non conforme ou défectueux au moment de sa délivrance.

Article 14 – Informations sanitaires concernant les végétaux

Certains végétaux peuvent présenter des risques en cas d’ingestion, de contact avec la peau ou les yeux, ou d’exposition à leurs pollens.

Le client est invité à consulter les informations officielles disponibles sur : plantes-risque.info .

Les végétaux ne doivent pas être consommés sauf lorsqu’ils sont expressément présentés et commercialisés comme comestibles.

Article 15 – Restrictions phytosanitaires et livraisons particulières

Certaines destinations, notamment la Corse, les territoires ultramarins ou certains pays étrangers, peuvent être soumises à des restrictions phytosanitaires particulières.

La Pépinière du Chardon Bleu peut refuser ou suspendre une expédition lorsque les produits commandés ne peuvent pas être légalement transportés vers la destination indiquée ou lorsque les documents nécessaires ne peuvent pas être fournis.

Le client est alors informé et les produits concernés sont remboursés.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, établir les factures, répondre aux demandes et respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Les modalités complètes sont indiquées dans la : Politique de confidentialité de Sedum.fr .

Article 17 – Archivage des commandes

Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable.

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, il est archivé pendant dix ans. Le client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à informations@sedum.fr.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, documents techniques et contenus présents sur Sedum.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 19 – Responsabilité et force majeure

La Pépinière du Chardon Bleu est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute ou d’une négligence du client ;
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Les conseils de culture et informations techniques sont fournis de bonne foi. Ils doivent être adaptés par le client aux caractéristiques de son projet, de son support, de son climat et de ses conditions locales.

Article 20 – Service client et réclamations

Toute demande ou réclamation doit être adressée en priorité à :

Pépinière du Chardon Bleu – Sedum.fr
03 Lieu-dit Bois Hiver
71990 Saint-Prix – France
Téléphone : 06 32 23 02 00
Email : informations@sedum.fr

Le client doit préciser son nom, son numéro de commande et la nature de sa demande.

Article 21 – Médiation de la consommation

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu de la réglementation.